Politique de confidentialité
Version du 15 octobre 2026. Projet soumis à validation juridique : les passages entre crochets sont à compléter par l’éditeur.
1. Qui est responsable ?
Pour les comptes utilisateurs, les données de facturation des abonnements et la navigation sur evenpro.app, le responsable de traitement est [raison sociale], [adresse]. Pour les données saisies par une agence dans le logiciel (clients, contacts, participants, prestataires), l’agence est responsable de traitement et evenpro agit comme sous-traitant.
2. Quelles données, pour quoi faire ?
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte : e-mail, mot de passe chiffré, nom, rôle, second facteur | Accès au service, sécurité | Contrat | Durée du compte + 30 jours de grâce |
| Organisation : raison sociale, SIRET, adresse, IBAN, logo | Paramétrage, mentions des devis et factures | Contrat | Durée de l’abonnement + obligations comptables |
| Contenus métier : dossiers, budgets, devis, factures, documents | Exécution du service | Contrat (sous-traitance) | Décidée par l’agence ; purge 30 jours après suppression du compte |
| Clients, contacts, participants saisis par l’agence | Gestion des événements, invitations, badges | Sous-traitance pour l’agence | Décidée par l’agence |
| Prestataires : fiche, vitrine, pièces de conformité | Annuaire, demandes, missions | Contrat / consentement à la publication | Durée du compte |
| Journal d’audit et de sécurité (actions, horodatage, adresse IP tronquée) | Sécurité, traçabilité | Intérêt légitime | 12 mois |
| Journal d’erreurs techniques (anonymisé : pas d’e-mail ni de contenu) | Correction des bugs | Intérêt légitime | 90 jours |
| Mesure d’audience du site public (sans cookie, sans identifiant) | Statistiques agrégées | Intérêt légitime (exemption CNIL) | Agrégats sans durée individuelle |
3. Qui y accède ?
Les données d’une organisation ne sont accessibles qu’à ses membres, selon leurs rôles, et aux prestataires pour les seules demandes et missions qui les concernent. L’éditeur n’y accède que pour le support, à la demande, ou pour la maintenance. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.
Sous-traitants
- Hébergement : [hébergeur], serveurs en France.
- Envoi d’e-mails transactionnels (confirmation de compte, invitations, liens de devis) : Resend, Inc. (États-Unis), encadré par des clauses contractuelles types ; seuls l’adresse du destinataire et le contenu du message transitent.
- Journal d’erreurs : Sentry (Functional Software, Inc.), activé en production uniquement, données masquées avant envoi (aucun e-mail, jeton ou contenu saisi).
- Connexion Google (optionnelle) : Google Ireland Ltd, uniquement si l’utilisateur choisit ce mode de connexion.
- Recherche SIRENE : interrogation de l’annuaire public des entreprises (API de l’État) à partir du nom ou du numéro saisi.
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : vous pouvez exercer vos droits depuis votre compte (profil, export, suppression) ou en écrivant à [adresse e-mail dédiée]. Les invités et clients d’une agence s’adressent d’abord à cette agence, responsable de traitement ; nous l’assistons dans sa réponse. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord.
5. Suppression de compte
La suppression d’un compte ou d’une organisation déclenche un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel l’opération peut être annulée, puis une purge automatique des données personnelles. Les documents comptables (factures émises) peuvent être conservés sous forme archivée pendant la durée légale.
6. Sécurité
Chiffrement des connexions, isolation des données par organisation au niveau de la base, double authentification, sauvegardes quotidiennes, en-têtes de sécurité stricts. Détails sur la page Sécurité et hébergement.
7. Cookies et traceurs
Le site public ne dépose aucun cookie de suivi. L’application utilise le stockage local du navigateur pour la session de l’utilisateur connecté et ses préférences d’affichage, strictement nécessaires au service.
8. Évolutions
Cette politique peut évoluer ; la date de version figure en tête de page.