Conditions générales d’utilisation
Version du 15 octobre 2026. Projet soumis à validation juridique avant opposabilité : les passages entre crochets sont à compléter par l’éditeur.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du logiciel en ligne evenpro (le « Service »), édité par [raison sociale] (l’« Éditeur »), par toute organisation abonnée (l’« Organisation »), ses utilisateurs (les « Membres ») et les prestataires disposant d’un espace gratuit (les « Prestataires »). L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes.
2. Création de compte
Le compte est personnel. L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, choisit un mot de passe conforme aux exigences du Service et peut activer la double authentification. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Le Service est réservé aux professionnels.
3. Essai gratuit et abonnement
Toute Organisation bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, l’accès se poursuit par la souscription d’un plan (Starter, Pro, Business) facturé par mois ou par an, hors taxes, selon la grille publiée sur evenpro.app/tarifs. Sans souscription, l’accès passe en lecture seule ; les données sont conservées [durée] puis supprimées après notification. Les quotas (utilisateurs, dossiers par mois, stockage) dépendent du plan ; le changement de plan prend effet immédiatement à la hausse et au prochain cycle à la baisse.
4. Espace prestataire
L’espace Prestataire (fiche, vitrine, demandes, missions, dépôt de factures) est gratuit. Le Prestataire garantit l’exactitude des informations publiées et détient les droits sur les contenus de sa vitrine. Il peut la dépublier à tout moment. L’Éditeur peut retirer une vitrine contraire à la loi ou aux présentes.
5. Données de l’Organisation
Les données saisies dans le Service (dossiers, budgets, documents, contacts, participants) appartiennent à l’Organisation, qui en est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses clients et invités. L’Éditeur agit comme sous-traitant selon l’[accord de traitement des données]. Les données d’une Organisation sont isolées de celles des autres. L’Organisation peut exporter ses données à tout moment depuis le Service.
6. Liens publics
Le Service génère des liens à jeton (acceptation de devis, liste d’invités, inscription, réponse d’invitation). L’Organisation est responsable de leur diffusion. Ces liens se ferment à la clôture du dossier.
7. Obligations des utilisateurs
- Utiliser le Service conformément à la loi, notamment en matière de données personnelles, de facturation et de prospection commerciale.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’accéder aux données d’autres organisations ou de perturber le Service.
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Disponibilité et évolutions
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service, sous réserve des opérations de maintenance annoncées et des cas de force majeure. Le Service évolue en continu ; les fonctionnalités décrites dans le centre d’aide reflètent l’état courant. Une sauvegarde quotidienne de la base est réalisée.
9. Responsabilité
Le Service est un outil de gestion : l’Organisation reste seule responsable de ses décisions commerciales, de l’exactitude de ses devis et factures et du respect de ses obligations fiscales et sociales. La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par l’Organisation au cours des [douze] derniers mois. L’Éditeur n’est pas partie aux relations entre les Organisations et les Prestataires.
10. Suspension et résiliation
L’abonnement est résiliable à tout moment depuis le Service ; il prend fin au terme de la période payée. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification sauf urgence. La suppression d’un compte déclenche un délai de grâce de 30 jours avant purge définitive.
11. Propriété intellectuelle
L’Éditeur reste titulaire de tous les droits sur le Service. L’Organisation dispose d’un droit d’usage non exclusif et non cessible pendant la durée de l’abonnement.
12. Modification des conditions
L’Éditeur peut modifier les présentes ; les Organisations en sont informées au moins [30] jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de [ville du siège] sont compétents.